CONDITIONS générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre d’une part toute personne physique ou morale dénommée ci-après « l’acheteur » souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ruevendome.fr.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve ni restriction par «l’acheteur» des présentes Conditions de Vente.
Solène Sy Lapierre et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent leur relation. Solène Sy Lapierre se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS ET PRODUITS PROPOSÉS
Prestations sur la boutique en ligne.
Rue Vendôme propose des articles de papeterie personnalisables et sur mesure tels que des invitations de mariage, cartes rsvp, invitations au diner/brunch, menus, marques-place (liste non exhaustive).
Des produits additionnels sont aussi disponibles : tampons, sceaux, rubans.
Les fiches produits décrivent les caractéristiques de chacun des produits vendus sur Rue Vendôme. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Rue Vendôme ne serait être tenu responsable pour les éventuelles erreurs ou omissions quant à la description de ses produits.
Les prestations incluent :
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La personnalisation des textes de l’article choisi. La mise à jour des textes uniquement, suivant les modèles proposés (en option personnalisable, toute modification (changement de police de caractère, de papiers, de couleurs...) sera facturé à partir de 40€ sur devis complémentaire.)
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Un B.A.T est envoyé par mail au format pdf. Il est soumis à la relecture et validation du client. Si le B.A.T nécessite des retouches, Rue Vendôme offre 2 possibilités de modifications gratuites, soit 3 maquettes pdf au total. S’il est nécessaire de faire des modifications supplémentaires après les 3 maquettes proposées, chaque nouvelle maquette sera facturée 20€, en supplément du prix de la commande. Ce montant est à payer par virement bancaire.
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L’impression, la découpe, l'emballage et l’envoi du colis.
Spécification sur la couleur de l'ensemble des produits imprimés:
Des différences de couleurs peuvent intervenir entre les visuels présentés sur le site (ou sur les mockups) et les impressions réceptionnées par le client. En effet, les images présentées à l’écran sont plus lumineuses et contrastées que les images imprimées. Il faut également tenir compte des réglages de votre écran qui peuvent affecter la colorimétrie et ainsi donner un rendu qui diffère de la réalité. A noter, la texture du papier ne peut être restituée de manière contractuelle à l’écran. C’est pourquoi, Rue Vendôme ne serait être tenu responsable des différences constatées entre les images présentées sur le site (ou sur les mockups) et les impressions reçues par le client. De la même manière, Rue Vendôme ne serait être tenu responsable des différences d’impression entre plusieurs commandes.
Certaines pièces et finitions sont fabriquées et réalisées à la main, par conséquent elles ont un caractère unique.
ARTICLE 3 – COMMANDE & DÉLAIS DE TRAITEMENT
Les produits personnalisables :
Un mail de confirmation de commande incluant un devis est envoyé au client par email après qu'il ait rempli le formulaire de commande. Après validation de ce dernier, une demande de paiement d'un montant de 50% de la commande totale est envoyée au client. Le règlement de cet acompte lance la phase de création.
Dans les 5 jours ouvrés, Rue Vendôme envoie au client une première maquette de ses invitations au format PDF. Cette maquette est soumise à sa relecture et validation. Si toutefois celle-ci comporte des modifications de texte (orthographe ou informations), le client dispose de 2 possibilités de modification gratuites.
Une fois la maquette validée, le client devra régler les 50% de la commande restant pour lancer le processus d'impression. Concernant la fabrication des sceaux, il faut compter 25 jours de production après encaissement de la totalité de la commande.
Les produits sur mesure :
Le délai de création peut varier de six semaines à huit semaines pour le sur-mesure. Suite à la validation du devis et au règlement d'un acompte de 50% du montant de la commande, Rue Vendôme envoie au client 3 maquettes différentes au format PDF. Suivant la maquette choisie, Rue Vendôme propose 2 modifications par la suite, jusqu'à arriver à un design qui convient au client. La dernière maquette est soumise à sa relecture et validation. Après validation du B.A.T aucune modification n’est possible. La fabrication de la papeterie est commencée. Après validation du B.A.T, la commande est expédiée sous 20 jours ouvrés. Le paiement du solde de 50% déclenche l'envoie de la commande. Chaque client reçoit, en plus du nombre d'exemplaires commandés, un exemplaire supplémentaire qui lui est destiné.
Note sur les quantités
Le client s'engage, au moment de la signature du devis, sur les quantités qu'il souhaite commander. L'ajustement à la baisse peut s'effectuer uniquement avant la commande des matières premières de la part de Rue Vendôme (pour les commandes sur mesure uniquement). Rue Vendôme informera le client au moment du passage de la dite commande.
L'ajustement à la hausse peut se faire à tout moment, idéalement avant le démarrage du processus de production.
ARTICLE 4 - LES TARIFS
Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble de la boutique. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés sur la boutique Rue Vendôme. Les prix comprennent l’ensemble de la prestation décrite sur le site – et dans les présentes Conditions Générales de Vente – hors frais de port pour les commandes de moins de 1000€ en France Métropolitaine. Livraisons en France et à l'étranger. Rue Vendôme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, néanmoins, les tarifs appliqués pour une commande sont ceux qui figurent sur le site le jour de la commande (hors modifications, changement de papier, de technique d'impression etc)
ARTICLE 5 : LE PAIEMENT
Dans le cadre d’une commande de papeterie personnalisable, le client dispose de plusieurs moyens de paiement sécurisés, par carte bancaire. Le paiement ne s’effectue pas directement sur le site internet mais par virement bancaire. En aucun cas, les données bancaires du client sont communiquées à Rue Vendôme. Toute commande réalisée doit être payée dans son intégralité (50% d'acompte à validation du devis / 50% avant la livraison). Le client assure à Rue Vendôme qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler par virement.
Dans le cadre de la prestation sur-mesure, le paiement ne s’effectue pas sur le site internet mais par virement bancaire ou par chèque. Aucune prestation ne sera débutée sans la validation par écrit du devis signé par le client accompagné du paiement de 50% de la somme totale du devis par virement ou par chèque, adressé à Solène Sy Lapierre, 114 rue Vendôme 69006 Lyon. La prestation débute après encaissement du premier règlement. L’envoi des produits en impression se fait uniquement après validation du B.A.T. La livraison de la commande au client se fait uniquement après le paiement des 50% restants par virement ou par chèque et après encaissement de celui-ci. Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Conditions Générales de Vente du site. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Rue Vendôme prend en charge les commandes en France Métropolitaine et à l'étranger. Les frais de port sont applicables pour toute commande en France Métropolitaine et à l'étranger. Pour les commandes à l’étranger, les éventuels frais de douanes et déclarations officielles restent à la charge du client. Rue Vendôme envoie tous ses colis par La Poste, en Colissimo Suivi et Chronopost, ou par UPS pour tous les envois en France Métropolitaine. Les Conditions Générales de Vente concernant la livraison seront déterminées par La Poste. Rue Vendôme ne serait être tenu responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis. Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client. Rue Vendôme ne serait être tenu responsable en cas de non conformité des coordonnées communiquées. En cas de ré-expédition de la commande, suite à une erreur dans les coordonnées indiquées, à une perte ou vol du colis, les frais engagés seront facturés au client.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Selon l’article L.120-21-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé « pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits vendus sur le site www.ruevendome.fr dans la mesure où ils sont personnalisés et ne pourraient être revendus à d’autres acheteurs que celui qui les a commandés.
ARTICLE 8 - ANNULATION & RETOURS
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le B.A.T validé par « l’acheteur », aucune commande, ne pourra être annulée ou retournée. Ainsi la fourniture du service de Rue Vendôme commençant dès la validation du B.A.T. de « l’acheteur », ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation. Si le client constate un défaut avéré de fabrication après la validation du B.A.T : en termes de façonnage – rainage ou encore erreur au niveau du coloris sélectionné lors de la commande, il est prié de s’adresser directement par email à ruevendomestudio@gmail.com pour signaler sa réclamation. Les produits défectueux seront à renvoyer à l’adresse stipulée dans les mentions légales. Toute ré-impréssion et expédition suite à un défaut avéré de fabrication constaté après validation du B.A.T et réception de la commande par le client sera à la charge de Rue Vendôme.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Rue Vendôme sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Solène Sy Lapierre.
Toutes les créations de Rue Vendôme sont la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Solène Sy Lapierre se réserve le droit d'utiliser des photos de ses créations sur son site, lors de shootings d'inspiration et sur différents réseaux sociaux. Un client qui ne souhaiterait pas que des photos de la papeterie qu'il a commandé soient utilisées sur le site internet www.ruevendome.fr, sur les réseaux sociaux ou autre devra le stipuler lors de la signature du devis.